Abrogé21 septembre 2000
Abrogé par Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
Créé le 4 novembre 1989
Le décret de classement peut délimiter autour du parc une zone périphérique définie à l'article L. 241-10.
Code rural et de la pêche maritime
Article L241-4
Effets de cet article
cite
Code rural L241-10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
Abrogé parOrdonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000