Article L214-10-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des manèges à poneys
Résumé Les manèges à poneys, où les animaux sont attachés et ne peuvent pas se déplacer librement, sont interdits.
Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d'équidé, via un dispositif rotatif d'attache fixe privant l'animal de liberté de mouvement, sont interdits.
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