Créé le 15 octobre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de centres nationaux pour le bien-être animal
Résumé. Le ministre de l'agriculture peut nommer des centres spécialisés pour promouvoir le bien-être animal.
Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.