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Article L214-6

Définitions des termes relatifs aux animaux de compagnie, aux refuges, aux élevages et aux familles d'accueil.

Code rural et de la pêche maritime

Article L214-5

Article L214-5

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Désignation de centres nationaux de référence en matière de bien-être animal

Résumé Le ministre de l'Agriculture choisit des centres pour aider les animaux et partager des découvertes

Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.

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Le ministre chargé de l'agriculture peut désigner des centres nationaux de référence en matière de bien-être animal, chargés notamment d'apporter une expertise technique et de contribuer à la diffusion des résultats de la recherche et des innovations techniques.