Abrogé8 mai 2010
Créé le 21 septembre 2000
Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Créé le 21 septembre 2000
Abrogé depuis le samedi 8 mai 2010
En vigueur du jeudi 21 septembre 2000 au vendredi 7 mai 2010