En vigueur depuis le 19 janvier 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'application pour les vétérinaires
Résumé. Des règles précises, fixées par des décrets, expliquent comment appliquer les chapitres sur l'exercice de la profession de vétérinaire.
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'application des chapitres Ier et II du présent titre.