Code rural et de la pêche maritime
Chapitre III : La police sanitaire
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Protection des animaux contre les maladies
Résumé. Les règles pour protéger les animaux des maladies et comment agir en cas de maladie.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Chapitre III : La police sanitaire
Section 1 : Dispositions communes
Section 2 : Dispositions particulières