Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Administration

Abrogée21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Section 3 : Administration
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Sous-section 2 : Conseils de rivage