Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dispositions communes

Abrogée21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Section 3 : Dispositions communes
Sous-section 1 : Protection des réserves naturelles
Sous-section 2 : Abords des réserves naturelles
Sous-section 3 : Réserves naturelles créées en application de la loi du 2 mai 1930