Code rural et de la pêche maritime
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Mesures administratives
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : Louveterie
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Battues administratives
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Droits des particuliers
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Commercialisation et transport
Abrogé30 septembre 1990Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport