Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre VII : Destruction des animaux nuisibles et louveterie
Section 1 : Mesures administratives
Section 2 : Droits des particuliers
Section 3 : Commercialisation et transport