Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Exercice de la chasse

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier
Section 2 : Temps de chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Section 6 : Règles de sécurité