Code rural et de la pêche maritime
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Abrogé21 septembre 2000
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Section 1 : Protection du gibier
Abrogé21 septembre 2000Section 2 : Temps de chasse
Abrogé21 septembre 2000Section 3 : Modes et moyens de chasse
Abrogé21 septembre 2000Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 1 : Interdiction permanente
Abrogé21 septembre 2000Sous-section 2 : Interdiction temporaire
Abrogé21 septembre 2000Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Abrogé21 septembre 2000Section 6 : Règles de sécurité
Abrogé21 septembre 2000Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000
En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000
Chapitre IV : Exercice de la chasse
Section 1 : Protection du gibier
Section 2 : Temps de chasse
Section 3 : Modes et moyens de chasse
Section 4 : Commercialisation et transport du gibier
Section 5 : Dispositions spéciales à la chasse maritime
Section 6 : Règles de sécurité