Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 50

Article Tableau n° 50

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Pasteurelloses

Résumé Les pasteurelloses peuvent être reconnues comme maladies professionnelles pour les agriculteurs qui font certains travaux dangereux.

Pasteurelloses

| DÉSIGNATION DES MALADIES |DÉLAI DE PRISE
en charge| LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES
de provoquer ces maladies | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 8 jours |Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.| |Manifestations loco-régionales tardives.

Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction.| 6 mois | |


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Version 1

Pasteurelloses

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES

de provoquer ces maladies

Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail.

8 jours

Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux.

Manifestations loco-régionales tardives.

Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction.

6 mois