En vigueur depuis le 22 avril 2005
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Pasteurelloses
Résumé. Les pasteurelloses peuvent être reconnues comme maladies professionnelles pour les agriculteurs qui font certains travaux dangereux.
Pasteurelloses
| DÉSIGNATION DES MALADIES | DÉLAI DE PRISE | LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES |
| Manifestations cliniques aiguës de pasteurelloses par inoculation, en dehors des cas considérés comme accidents du travail. | 8 jours | Travaux de soins, d'abattage, d'équarrissage ou de laboratoire exposant à l'inoculation de germes à partir d'animaux. |
| Manifestations loco-régionales tardives. Dans tous les cas, ces manifestations doivent être confirmées par un examen de laboratoire spécifique ou une intradermo-réaction. | 6 mois |