Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 4

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Article Tableau n° 4

Charbon professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie

Pustule maligne.

Œdème malin.

Charbon gastro-intestinal.

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

30 jours

30 jours

30 jours

30 jours

Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Maladies professionnelles en agriculture: le charbon professionnel

Résumé. Cet article parle des maladies charbonneuses que peuvent attraper les agriculteurs en contactant des animaux ou des cadavres infectés.

Charbon professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie

Pustule maligne.

Œdème malin.

Charbon gastro-intestinal.

Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)

30 jours

30 jours

30 jours

30 jours

Travaux susceptibles de mettre les travailleurs en contact avec des animaux atteints d'infections charbonneuses ou avec des cadavres de ces animaux.

Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.

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En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005

Source : Légifrance