Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 12

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Maladies causées par le mercure et ses composés en agriculture

Résumé Cet article explique quelles maladies peuvent être causées par le mercure dans l'agriculture, et quels sont les délais pour les prendre en charge.

Maladies causées par le mercure et ses composés

| DÉSIGNATION DES MALADIES |DÉLAI DE PRISE
en charge| LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX
susceptibles de provoquer ces maladies | |---------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Encéphalopathie aiguë. | 10 jours |Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :

- traitement, conservation et utilisation de semences ;

- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.| | Tremblement intentionnel. | 1 an | | | Ataxie cérébelleuse. | 1 an | | | Stomatite. | 30 jours | | | Coliques et diarrhées. | 15 jours | | | Néphrite azotémique. | 1 an | | |Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44)| Cf. tableau 44 | |


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Version 1

Maladies causées par le mercure et ses composés

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE PRISE

en charge

LISTE LIMITATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX

susceptibles de provoquer ces maladies

Encéphalopathie aiguë.

10 jours

Emploi et manipulation du mercure, de ses amalgames, des ses combinaisons et de tout produit en renfermant, notamment au cours de travaux de :

- traitement, conservation et utilisation de semences ;

- traitement de peaux et travaux comportant la manipulation de poils d'animaux ou de produits traités.

Tremblement intentionnel.

1 an

Ataxie cérébelleuse.

1 an

Stomatite.

30 jours

Coliques et diarrhées.

15 jours

Néphrite azotémique.

1 an

Lésions eczématiformes (Cf. tableau 44)

Cf. tableau 44