Code rural et de la pêche maritime

Article Tableau n° 1

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En vigueur depuis le 22 avril 2005

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Tétanos professionnel

Résumé. Le tétanos peut survenir après une exposition à des travaux agricoles ou à des animaux domestiques.

Tétanos professionnel

DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE
prise en charge

TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER
la maladie

Tétanos en dehors des cas consécutifs à un accident du travail.

30 jours

Travaux agricoles, ainsi que tous travaux comportant un contact avec les animaux domestiques, leurs dépouilles ou leurs déjections.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 avril 2005