Abrogation à venir1 janvier 2028
Créé le 1 juillet 2016 · En vigueur depuis le 25 décembre 2021 · Sera abrogé le 1 janvier 2028
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour les salariés agricoles des régions d'outre-mer
Résumé. Les employés agricoles de certaines régions d'outre-mer suivent les règles de sécurité sociale, sauf pour certaines maladies professionnelles.
Les salariés employés dans le secteur agricole en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont régis par les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale.
Ces dispositions sont exclusives des dispositions des titres II, IV et V du présent livre, à l'exception des tableaux de maladies professionnelles établis, révisés et complétés selon les modalités prévues pour l'application de l'article L. 751-7, qui leur sont applicables lorsqu'ils ont exercé les travaux mentionnés dans ces tableaux.