Code rural ancien

Article 1292

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Article 1292

Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.

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Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 20 juillet 1980

Toutefois les collectivités publiques ou privées pourront être appelées à participer sous la forme de fonds de concours aux dépenses d'entretien des locaux et du matériel scolaire des écoles d'agriculture saisonnières et des écoles d'enseignement ménager agricole.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au samedi 19 juillet 1980

Source : Légifrance