Article 1254
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article 1253 aux assurés des professions agricoles et forestières
Résumé Les travailleurs agricoles et forestiers peuvent obtenir une aide s'ils ont eu un accident ou une maladie avant l'obligation d'assurance et qu'ils remplissent les conditions pour une rente.
Les dispositions de l'article 1253 sont également applicables aux assurés des professions agricoles et forestières visés à l'article 1251, victimes d'accidents survenus ou de maladies constatées alors que lesdits accidents ou maladies ne pouvaient donner lieu à indemnisation aux termes de la législation alors en vigueur, ou à leurs ayants droit, lorsqu'ils apportent la preuve qu'ils auraient rempli et continuent à remplir l'ensemble des conditions exigées pour obtenir une rente par les dispositions nouvelles modifiant ou complétant ladite législation.
Toutefois, l'allocation prend effet de la date de présentation de la demande.
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