Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 22 juin 2000
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Contrôle des registres d'hygiène et de sécurité
Les agents chargés du contrôle de la prévention, mentionnés au premier alinéa de l'article 1244-3, peuvent se faire présenter les registres et documents relatifs à l'hygiène et la sécurité, et notamment ceux où sont consignés les observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail et les contrôles et vérifications de sécurité.