Code rural ancien

Article 1244-3-1

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Article 1244-3-1

Les agents chargés du contrôle de la prévention, mentionnés au premier alinéa de l'

article 1244-3

, peuvent se faire présenter les registres et documents relatifs à l'hygiène et la sécurité, et notamment ceux où sont consignés les observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail et les contrôles et vérifications de sécurité.

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Créé le 26 juillet 1985 · Abrogé le 22 juin 2000

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Contrôle des registres d'hygiène et de sécurité

Résumé. Les agents de contrôle peuvent vérifier les registres d'hygiène et de sécurité dans les exploitations agricoles.

Les agents chargés du contrôle de la prévention, mentionnés au premier alinéa de l'article 1244-3, peuvent se faire présenter les registres et documents relatifs à l'hygiène et la sécurité, et notamment ceux où sont consignés les observations et mises en demeure de l'inspecteur du travail et les contrôles et vérifications de sécurité.

Relations

cite

cite  Code rural 1244-3

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 juillet 1985 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance