Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du 5 janvier 1972 au 2 janvier 1984, puis du 10 juillet 1999 au 21 juin 2000
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail (Rôle du chef d'entreprise et désignation du secrétaire dans le comité), la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.