Code rural ancien

Article 1240-1

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Article 1240-1

Par dérogation aux dispositions de l'

article L. 434-2 du code du travail

(

Rôle du chef d'entreprise et désignation du secrétaire dans le comité

)

Art. L.434-2

Rôle du chef d'entreprise et désignation du secrétaire dans le comité

Le chef d'entreprise préside le comité d'entreprise et un secrétaire est choisi parmi ses membres.

, la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 5 janvier 1972 au 2 janvier 1984, puis du 10 juillet 1999 au 21 juin 2000

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 434-2 du code du travail (Rôle du chef d'entreprise et désignation du secrétaire dans le comité), la présidence du comité d'entreprise d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La nouvelle version supprime les dispositions relatives à la suspension ou dissolution du conseil d'administration en cas de mauvaise gestion et ajoute que le directeur assure désormais la présidence du comité d'entreprise.

En vigueur du mercredi 5 janvier 1972 au lundi 2 janvier 1984

Source : Légifrance