Article L434-2
Abrogé depuis le 2001-02-20
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.
1 version
Code du travail
Article L434-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 23 novembre 1973
Abrogé le mardi 20 février 2001
Le comité d'entreprise est présidé par le chef d'entreprise ou son représentant.
Il est procédé par le comité à la désignation d'un secrétaire pris parmi les membres titulaires.