Abrogé31 décembre 1957
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 31 décembre 1957
(texte abrogé).
Code rural ancien
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 31 décembre 1957
(texte abrogé).
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1957
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 30 décembre 1957
Source : Légifrance