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Article 1207

Exonération de responsabilité des employeurs pour les accidents de travail des militaires invalides

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Article 1211

Assurance et réparation des accidents de travail agricoles durant les conflits mondiaux

Code rural ancien

Article 1208

Abrogé depuis le 1957-12-31

(texte abrogé).

1 version

En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955

Abrogé le mardi 31 décembre 1957

(texte abrogé).