Code rural ancien

Article 1208

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Article 1208

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Abrogé31 décembre 1957

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 31 décembre 1957

(texte abrogé).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 1957

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 30 décembre 1957

Source : Légifrance