Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités des élections desdits conseils.
Code rural ancien
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités des élections desdits conseils.
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000
Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les modalités des élections desdits conseils.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance