Code rural ancien

Article 1127

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Article 1127

Les bénéficiaires, soit de l'allocation ou de la retraite de vieillesse agricole, soit de l'allocation de vieillesse des non salariés, soit de l'allocation ou de la retraite des vieux travailleurs salariés, exploitant des terres dont le revenu cadastral est inférieur à 60 F, sont exonérés des cotisations prévues aux articles 1124 et 1125.

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Créé le 28 septembre 1955 · Abrogé le 10 juillet 1984

Les bénéficiaires, soit de l'allocation ou de la retraite de vieillesse agricole, soit de l'allocation de vieillesse des non salariés, soit de l'allocation ou de la retraite des vieux travailleurs salariés, exploitant des terres dont le revenu cadastral est inférieur à 60 F, sont exonérés des cotisations prévues aux articles 1124 et 1125.

Relations

cite

cite  Code rural 1124, 1125

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 septembre 1955 au lundi 9 juillet 1984

Source : Légifrance