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Article 1207

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Code rural ancien

Article 1142-18

Article 1142-18

Dans chacun des départements intéressés, la caisse d'allocations familiales visée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale assure la gestion du régime institué au présent chapitre.

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En vigueur à partir du samedi 27 décembre 1969

Abrogé le jeudi 22 juin 2000

Dans chacun des départements intéressés, la caisse d'allocations familiales visée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale assure la gestion du régime institué au présent chapitre.