Code rural ancien

Article 1142-18

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Article 1142-18

Dans chacun des départements intéressés, la caisse d'allocations familiales visée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale assure la gestion du régime institué au présent chapitre.

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Créé le 27 décembre 1969 · Abrogé le 22 juin 2000

Dans chacun des départements intéressés, la caisse d'allocations familiales visée à l'article L. 752-1 du code de la sécurité sociale assure la gestion du régime institué au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 décembre 1969 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance