Code rural ancien

Article 1092

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Article 1092

Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes non salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

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Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 2000

Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes non salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.

Relations

cite

cite  Code rural 1090

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 1978 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance