Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 1 janvier 1978 · Abrogé le 22 juin 2000
Les prestations familiales visées à l'article 1090, servies aux personnes salariées du régime agricole, sont calculées sur les mêmes bases que celles des salariés des professions commerciales et industrielles.