Code rural ancien

Article 1090

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Article 1090

Les prestations familiales faisant l'objet du présent chapitre sont celles qu'énumère l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Les dispositions générales du livre V dudit code leur sont applicables.

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Créé le 1 juillet 1978 · Abrogé le 22 juin 2000

Les prestations familiales faisant l'objet du présent chapitre sont celles qu'énumère l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale. Les dispositions générales du livre V dudit code leur sont applicables.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 1978 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance