Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1959 · Abrogé le 22 juin 2000
Les cotisations sont à la charge des assujettis.
Code rural ancien
Les cotisations sont à la charge des assujettis.
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Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Créé le 27 décembre 1959 · Abrogé le 22 juin 2000
Les cotisations sont à la charge des assujettis.
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
Abrogé parRapportart. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du dimanche 27 décembre 1959 au mercredi 21 juin 2000
Source : Légifrance