Article 1106-6-2
Abrogé depuis le 2000-06-22
Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.
1 version
Code rural ancien
Article 1106-6-2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 25 janvier 1990
Abrogé le jeudi 22 juin 2000
Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.