Code rural ancien

Article 1106-6-2

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Article 1106-6-2

Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.

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Créé le 25 janvier 1990 · Abrogé le 22 juin 2000

Les opérations financières relatives au présent chapitre sont retracées, en recettes et en dépenses, dans le budget annexe des prestations sociales agricoles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance