Code rural ancien

Article 1043

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Article 1043

Ne donnent pas lieu aux prestations en nature et en argent des assurances maladie, invalidité et décès, sous réserve des dispositions des articles 1044 et 1045, les maladies et les blessures indemnisées ou susceptibles d'être indemnisées au titre de la législation sur les accidents du travail.

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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 31 décembre 1988

Ne donnent pas lieu aux prestations en nature et en argent des assurances maladie, invalidité et décès, sous réserve des dispositions des articles 1044 et 1045, les maladies et les blessures indemnisées ou susceptibles d'être indemnisées au titre de la législation sur les accidents du travail.

Relations

cite

cite  Code rural 1044, 1045

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance