Code rural ancien

Article 1039

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Article 1039

Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les métayers mentionnés à l'

article 1025

ayant cessé leur activité et qui répondent à des conditions d'âge et de durée d'activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu'à l'âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales agricoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 29 septembre 1956 au 30 décembre 1988, puis du 25 janvier 1990 au 21 juin 2000

Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les métayers mentionnés à l'article 1025 ayant cessé leur activité et qui répondent à des conditions d'âge et de durée d'activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu'à l'âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales agricoles.

Relations

cite

cite  Code rural 1025

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 janvier 1991 au mercredi 21 juin 2000

En résumé. La condition de cessation d'activité des métayers pour bénéficier des prestations maladie et maternité a été simplifiée en supprimant la référence aux procédures spécifiques prévues par une loi de 1988.

En vigueur du jeudi 25 janvier 1990 au samedi 5 janvier 1991

En résumé. L'article modifie les conditions d'accès aux prestations sociales pour les métayers ayant cessé leur activité, en précisant les critères d'âge et de durée d'activité et en garantissant le maintien des droits jusqu'à l'âge de la retraite.

En vigueur du samedi 29 septembre 1956 au vendredi 30 décembre 1988

Source : Légifrance