Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
En vigueur du 29 septembre 1956 au 30 décembre 1988, puis du 25 janvier 1990 au 21 juin 2000
Bénéficient pour eux-mêmes et leurs ayants droit des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime des assurances sociales agricoles les métayers mentionnés à l'article 1025 ayant cessé leur activité et qui répondent à des conditions d'âge et de durée d'activité fixées par décret. Le maintien de ces droits leur est assuré jusqu'à l'âge auquel ils peuvent prétendre à bénéficier de la pension de retraite du régime des assurances sociales agricoles.