Code rural ancien

Article 1031-1

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Article 1031-1

La couverture des charges de l'assurance veuvage est assurée par des cotisations assises sur les rémunérations ou gains perçus par les travailleurs salariés ou assimilés.

Ces cotisations, dont le taux est fixé par décret, sont à la charge des salariés.

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Créé le 5 janvier 1982 · Abrogé le 22 juin 2000

La couverture des charges de l'assurance veuvage est assurée par des cotisations assises sur les rémunérations ou gains perçus par les travailleurs salariés ou assimilés.

Ces cotisations, dont le taux est fixé par décret, sont à la charge des salariés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 5 janvier 1982 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance