Code rural ancien

Article 858

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Article 858

Le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.

S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 mars 1983

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 mars 1983

Le preneur a le droit de chasser sur le fonds loué.

S'il ne désire pas exercer ce droit, il doit le faire connaître au bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 mars 1983

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 21 mars 1983

Source : Légifrance