Code rural ancien
Livre VI : Baux ruraux
Abrogé22 mars 1983
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Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Abrogé22 mars 1983Chapitre III : Dispositions diverses
Abrogé22 mars 1983Titre V : Bail emphytéotique
Abrogé22 mars 1983Abrogé depuis le mardi 22 mars 1983
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au lundi 21 mars 1983
Livre VI : Baux ruraux
Titre Ier : Statut du fermage et du métayage
Titre V : Bail emphytéotique