Article 785
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification annuelle des sommes capitalisées et bonifiées pour les titulaires de livret domaine-retraite
Résumé Chaque année, le titulaire d'un livret domaine-retraite reçoit une information sur le montant de ses économies et des avantages pour enfants, six mois après son anniversaire.
Chaque année, dans un délai de six mois, à compter du jour anniversaire de la naissance de chaque titulaire de livret de "domaine-retraite", à la caisse nationale de crédit agricole lui fait parvenir, par l'intermédiaire de la caisse régionale de crédit agricole mutuel ayant reçu et transféré ses versements, l'indication de la somme produite par ses versements capitalisés et augmentée des bonifications pour enfants qui lui ont été attribuées.
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