Code rural ancien

Article 784

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Article 784

Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.

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En vigueur depuis le 19 avril 1955

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Charges de fonctionnement du livret "domaine-retraite"

Résumé. La caisse nationale de crédit agricole paie les frais de gestion du livret "domaine-retraite".

Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.

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En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Source : Légifrance