En vigueur depuis le 19 avril 1955
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges de fonctionnement du livret "domaine-retraite"
Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.