Article 784
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de fonctionnement du livret "domaine-retraite"
Résumé La caisse nationale de crédit agricole paie les frais de gestion du livret "domaine-retraite".
Les dépenses de personnel et de matériel entraînées par le fonctionnement du livret de "domaine-retraite" sont à la charge de la caisse nationale de crédit agricole.
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