Article 769
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résiliation des prêts en cas de non-respect des conditions d'attribution
Résumé En cas de non-respect des conditions, le prêt peut être annulé et il faudra rembourser tout de suite.
En cas de non-observation des conditions d'attribution des prêts et notamment d'abandon de la profession agricole ou artisanale rurale, le contrat de prêt peut être résilié et le remboursement immédiat du prêt exigé sans mise en demeure spéciale.
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