Article 768
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Opposition sur le salaire en cas de non-paiement d'un prêt
Résumé Si l'ouvrier ne paie pas son prêt, la caisse peut prendre l'argent directement sur son salaire.
En cas de non-paiement à leur échéance des trimestrialités en intérêts et des mensualités d'amortissement en capital et intérêts, la caisse qui a consenti le prêt peut faire opposition sur le salaire de l'ouvrier.
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