Article 766
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant et conditions des prêts pour l'installation et l'aménagement de foyers ruraux
Résumé Le prêt pour un foyer rural est de 500 F max, remboursé sur plusieurs années, avec des intérêts tous les trois mois et possibilité de rembourser avant.
Le montant maximum des prêts pour l'installation et l'aménagement de foyers ruraux est de 500 F.
Lorsque le prêt est accordé antérieurement au mariage, son versement ne peut avoir lieu qu'après la célébration du mariage.
Les prêts sont remboursables en cent mensualités égales, leur amortissement ne commençant qu'au terme d'une période de dix-huit mois à compter de la date du premier versement aux emprunteurs. Les intérêts dus par les emprunteurs au cours de cette période sont acquittés par eux trimestriellement et à terme échu. Les emprunteurs ont toujours la faculté, lors de chaque échéance, d'opérer des remboursements par anticipation.
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