Code rural ancien

Article 744

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Article 744

La comptabilité des sociétés coopératives agricoles ayant reçu des prêts de l'Etat et des prêts des caisses de crédit agricole mutuel doit être tenue conformément aux instructions de la caisse nationale de crédit agricole.

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En vigueur du mardi 19 janvier 1988 au vendredi 12 décembre 2003

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