Abrogé par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 58 () JORF 7 mai 2005
Créé le 19 janvier 1988 · Abrogé le 7 mai 2005
La caisse nationale de crédit agricole est chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent livre.