Article 711
Abrogé depuis le 2005-05-07
La caisse nationale de crédit agricole est chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent livre.
1 version
Code rural ancien
Article 711
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mardi 19 janvier 1988
Abrogé le samedi 7 mai 2005
La caisse nationale de crédit agricole est chargée de faciliter, de coordonner et de contrôler la réalisation des opérations prévues au présent livre.