Code rural ancien

Article 627

Article 627

Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir, à tous les sociétaires, des prêts d'argent à court terme, à moyen terme et, à leurs sociétaires individuels, des prêts d'argent à long terme.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 19 avril 1955

Abrogé le lundi 1 janvier 2001

Les caisses locales de crédit agricole mutuel peuvent consentir, à tous les sociétaires, des prêts d'argent à court terme, à moyen terme et, à leurs sociétaires individuels, des prêts d'argent à long terme.