Code rural ancien

Article 615

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Article 615

Les caisses de crédit agricole mutuel ont exclusivement pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.

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Abrogé1 janvier 2001

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 1 janvier 2001

Les caisses de crédit agricole mutuel ont exclusivement pour objet de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectuées par leurs sociétaires.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2001

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au dimanche 31 décembre 2000

Source : Légifrance