Code rural ancien
Titre Ier : Chambres d'agriculture
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Utilisation des fonds des chambres d'agriculture
Résumé. Ce chapitre explique comment les chambres d'agriculture doivent utiliser leur argent.
En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1961
Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions financières et d'application