Code rural ancien

Titre Ier : Chambres d'agriculture

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Utilisation des fonds des chambres d'agriculture

Résumé. Ce chapitre explique comment les chambres d'agriculture doivent utiliser leur argent.

En vigueur depuis le mardi 26 septembre 1961

Titre Ier : Chambres d'agriculture
Chapitre IV : Dispositions financières et d'application