Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 1 juillet 1985
Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.
Code rural ancien
Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.
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Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 1 juillet 1985
Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Transféré depuis le lundi 1 juillet 1985
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 443
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au dimanche 30 juin 1985
Source : Légifrance