Code rural ancien

Article 443

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Article 443

Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.

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Transféré1 juillet 1985

Créé le 19 avril 1955 · Transféré le 1 juillet 1985

Les dispositions relatives à la pêche et au transport des poissons s'appliquent également au frai de poisson et à l'alevin.

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En vigueur du mardi 19 avril 1955 au dimanche 30 juin 1985

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