Code rural ancien

Article 440

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Article 440

Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche en est interdite.

Cette disposition n'est pas applicable :

1° Aux poissons provenant d'étangs ou réservoirs définis à l'article 438 du présent code ;

2° Aux poissons provenant des lacs et cours d'eau dans lesquels la pêche, en raison de dispositions particulières, a été maintenue ouverte, sous réserve qu'il soit justifié de leur origine, dans les conditions à fixer par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des travaux publics, des transports et du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Transféré1 juillet 1985

Créé le 24 mars 1957 · Transféré le 1 juillet 1985

Dans chaque département, il est interdit de mettre en vente, de vendre, d'acheter, de transporter, de colporter, d'exporter et d'importer les diverses espèces de poissons, pendant le temps où la pêche en est interdite.

Cette disposition n'est pas applicable :

1° Aux poissons provenant d'étangs ou réservoirs définis à l'article 438 du présent code ;

2° Aux poissons provenant des lacs et cours d'eau dans lesquels la pêche, en raison de dispositions particulières, a été maintenue ouverte, sous réserve qu'il soit justifié de leur origine, dans les conditions à fixer par un arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et des travaux publics, des transports et du tourisme.

Relations

cite

cite  Code rural 438

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Transféré depuis le lundi 1 juillet 1985

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En vigueur du dimanche 24 mars 1957 au dimanche 30 juin 1985

Source : Légifrance