Code rural ancien

Article 435

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Article 435

Quiconque se livrera à la pêche pendant les temps, saisons et heures prohibés par les règlements sera puni d'une amende de 1.200 à 3.000 F.

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Transféré1 juillet 1985

Créé le 23 juillet 1980 · Transféré le 1 juillet 1985

Quiconque se livrera à la pêche pendant les temps, saisons et heures prohibés par les règlements sera puni d'une amende de 1.200 à 3.000 F.

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En vigueur du mercredi 23 juillet 1980 au dimanche 30 juin 1985

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