Code rural ancien

Article 378

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Article 378

Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent titre.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 4 novembre 1989

Il y a récidive lorsque, dans les douze mois qui ont précédé l'infraction, le délinquant a été condamné en vertu du présent titre.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance