Code rural ancien

Article 374-1

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Article 374-1

Seront punis d'une amende de 30 à 250 F ceux qui auront chassé sans être porteurs de leur permis de chasser ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où ils chassent.

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Abrogé4 novembre 1989

Créé le 1 octobre 1985 · Abrogé le 4 novembre 1989

Seront punis d'une amende de 30 à 250 F ceux qui auront chassé sans être porteurs de leur permis de chasser ou de la licence de chasse valables pour le temps et le lieu où ils chassent.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 novembre 1989

En vigueur du mardi 1 octobre 1985 au vendredi 3 novembre 1989

Source : Légifrance