Code rural ancien

Article 356-3

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Article 356-3

L'inscription au registre du contrôle sanitaire peut être requise pour les végétaux non mentionnés à l'

article 356

, dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'agriculture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Code rural 356

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 juillet 1999 au mercredi 21 juin 2000

Source : Légifrance